Le Corner Pop

CGV et Politique de retour

• Raison Sociale

  SVS

• Statut et forme juridique de l'entreprise

  SASU

• Capital social

  1000 EUR

• Numéro d'immatriculation

  89418368000012

• Numéro individuel d'identification TVA

  FR47894183680

• Adresse du siège social

  49 rue de ponthieu 75008 PARIS, FR

• Adresse du service clientèle

  49 rue de ponthieu 75008 PARIS, FR

• Adresse de retour

• Pays d'expédition

  FR

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SVS (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.cdiscount.com (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.cdiscount.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail Vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez soit annuler votre commande soit demander à patienter jusqu’au prochain réassort ou dans le cas d’une date de sortie repoussée, attendre jusqu’à cette nouvelle date.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de nos conditions de retours applicables aux articles que Nous vendons.

Vous disposez toutefois du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

L'article ne doit pas avoir été utilisé et/ou ouvert (scellés, packaging, blister, emballage d'origines intacts).

Dans le cas de l'utilisation du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Le transport jusqu'à sa destination pour le retour de l'article est entièrement sous la responsabilité du transporteur utilisé par le client.

Nous vous invitons à utiliser un système d'expédition avec suivi ou en recommandé et avec une option d'assurance.

Dans le cas où le colis retourné sera endommagé ou perdu, notre Société ne pourrait en aucun cas en être tenue responsable.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter nos conditions de retours.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Toute demande de retour devra s'effectuer par email à l'adresse suivante : lecornerpop@outlook.fr

Après étude de votre demande, si celle-ci est conforme à nos Conditions de retour, vous recevrez un numéro de retour à renseigner à l'extérieur et à l'intérieur de votre colis.

Les retours effectués sans cette autorisation préalable ne seront pas acceptés et réceptionnés par notre logistique.

Après réception de votre article et après vérification par nos services que l'article répond bien aux exigences d'origines (article neuf non utilisé, non ouvert, article identique) un remboursement de l'article sera effectué sous 7 jours (hors week-end et jours fériés).

Pour les articles sous garantie dont les réparations sont prises en charge par le Fabriquant, nous vous communiquerons alors les liens, coordonnées du fabriquant afin de lui retourner votre produit défectueux.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente du constructeur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.

Article 9 : Conditions de Livraison

Toutes les commandes sont expédiées selon différents modes d'expédition :

LETTRE SUIVIE
Ce mode d'envoi sécurisé est principalement utilisé pour les colis de taille réduite.
Tout comme le mode d'envoi en COLISSIMO, il dispose d'un numéro de suivi.

COLISSIMO SUIVI AVEC OU SANS SIGNATURE
Ce mode d'envoi sécurisé (avec assurance comprise) propose un délai d'acheminement moyen pour la France métropolitaine de 48 heures voire 72 heures (sans garantie) pour Paris et sa région parisienne (hors week-end et jours fériés).

CHRONOPOST (livraison EXPRESS)
Ce mode d'envoi sécurisé (avec assurance comprise) propose un délai d'acheminement GARANTI pour la France métropolitaine de 24 heures (livraison le lendemain avant 13 heures, hors week-end et jours fériés).

Article 10 : Modalités de traitement et d'expédition

Toutes les commandes passées sur ce site avant 12h00 sont traitées et expédiées le jour même (sauf en cas de rupture d’un article). Les commandes passées après 16h sont traitées et expédiées le lendemain (hors week-end et jours fériés).

Article 11 : Réception et réclamation si votre colis a été endommagé

Pour toutes nos expéditions qui nécessitent la signature du réceptionnaire, il est très important de signaler par écrit, sur le bordereau d’émargement du livreur, toute anomalie (colis détérioré, colis ouvert, article manquant, cassé etc…).

Sans constatation préalable à la réception de votre colis, nous ne pourrions porter réclamation auprès du transporteur et donc procéder à un quelconque dédommagement.

Article 12 : Garanties

Les produits que vous achetez via notre enseigne bénéficient de la garantie constructeur (si garantie existante). Il vous faut vous adresser directement au Fabriquant pour toute prise en charge en cas de panne.
Pour information, les consoles de jeux-vidéo sont garanties en général 1 année par le fabriquant dans le cadre d'une utilisation normale.
Les accessoires (manettes, joysticks, volants etc...) sont garantis 3 mois.

En ce qui concerne le matériel d'occasion, notre enseigne garantie les produits d'occasion 1 mois à compter de la date de réception de votre colis.