NET-EXPANSION

CGV et Politique de retour

• Raison Sociale

  SWEETHOME

• Statut et forme juridique de l'entreprise

  SAS

• Capital social

  1000307,45 EUR

• Numéro d'immatriculation

  33937480300023

• Numéro individuel d'identification TVA

  FR05339374803

• Adresse du siège social

  28 rue de toufflers 59390 Lys Lez Lannoy, FR

• Adresse du service clientèle

  28 Rue de Toufflers 59390 Lys Lez Lannoy, FRANCE

• Adresse de retour

• Pays d'expédition

  FR

CONDITIONS DE LIVRAISON

Délai d’expédition
La commande est expédiée dans les 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Délai de livraison
La livraison est effectuée entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Transporteurs
Les transporteurs partenaires de Sweethome sont GLS et DPD.

Frais de livraison applicables selon les produits
La livraison est offerte.

Zone de livraison
France métropolitaine

Modalité de livraison
Livraison suivie classique en boîte aux lettres et à domicile. Nous vous conseillons de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois jours suivant cette livraison, auprès du transporteur. Dans tous les cas, les dispositions sur les garanties légales s’appliqueront.

Modalités de reprise 1 pour 1
Le vendeur n'a pas d’obligation de reprise conformément au Décret N° 2020-1455 du 27 novembre 2020. Pour autant nous vous invitons à déposer le mobilier dont vous n'avez plus l’utilité dans les points de collecte les plus proches de chez vous ou faire un don à une association de votre choix.

Affiliation avec un éco-organisme
Sweethome est enregistré à Eco-maison sous le numéro FR015425_10ALFE.
Sweethome est enregistré au Refashion sous le numéro FR358741_11MRIN.
Sweethome est enregistré au CITEO sous le numéro FR015425_01XYDH.

CONDITIONS DE RETOUR

Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Conformément aux points 4° et 5° de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, cette faculté de rétractation est invalide si les Produits ont fait l’objet d’un usage qui ne peut être considéré au regard d’une personne raisonnable comme un simple test d’utilisation.
Le Vendeur se réservant le droit de cette évaluation en fonction de l’usure du produit renvoyé et des signes d’utilisation visibles.


Produit ne bénéficiant pas de la rétractation
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé, nos produits anti-acariens et/ou anti-punaises de lit ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article 221-28 du Code de la Consommation). Seuls les produits à l’emballage parfaitement intact et totalement scellé seront acceptés en retour. Aucun échange ou remboursement ne sera validé en cas d’ouverture.

Politique et modalités de retour

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires fournis (faisant partie de l’offre.)
Toute demande de rétractation, retour de produit non conforme ou échange devra faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service SAV qui transmettra un n° d'accord de retour à mettre en évidence sur le colis pour identification.
Pour cela, nous vous invitions à vous connecter à votre compte client Vertbaudet, et à faire la demande de votre bon de retour via la messagerie (bouton « Contacter le vendeur »).
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, incombent au client (casse, perte d'éléments etc...)
Les frais de retour restent à la charge du client sauf pour les cas de produit non conformes ou erreur manifeste de Sweethome.

Adresse de retour des articles
GROUPE SWEETCO
28 rue de Toufflers
59390 LYS LEZ LANNOY

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Utilisation des données clients
Sweethome traite les données à caractère personnel collectées au sein de la Marketplace Vertbaudet aux fins de :
- la gestion des commandes.
- la gestion de la relation client liée à ces commandes.
- la gestion du service après-vente liée à ces commandes.

Droit d’accès aux données
Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité ou de limitation des traitements de données, Sweethome peut être contacté directement via la messagerie disponible depuis le compte client (bouton « Contacter le vendeur »).

Délégué à la protection des données
Sweethome dispose d’un délégué à la protection des données.

Durée de conservation des données
Sweethome conserve les données à caractère personnel jusqu’à 20 ans, uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande et le cas échéant, jusqu’à l’expiration de la garantie du produit.

Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images transmis par Sweethome sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, devra être soumise à l'autorisation des propriétaires.
Rien dans les présentes conditions générales de vente n’emporte une cession quelconque de droit de propriété intellectuelle, notamment sur les Produits à aucun titre que ce soit.